Philippe GUERIN Sébastien PEROZ Notaires - MEZERIAT
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    Entre Bresse et Dombes, à 65 km de LYON, et à moins de 20 km de BOURG-EN-BRESSE, MACON et CHATILLON-SUR-CHALARONNE, l’équipe de l’Office Notarial GUERIN & PEROZ, vous accueille à MEZERIAT (Ain), commune de 2.200 habitants, limitrophe de VONNAS et de POLLIAT. Découvrir l'office
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  • Maître Philippe GUERIN
    Notaire
  • Maître Sébastien PEROZ
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  • Maître Stéphanie DORANGE
    Notaire
  • Maître Christelle COEURET
    Notaire
  • Laura MEUNIER
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La lettre de mon notaire

Lettre n°110 - Mars 2020 La forêt, un patrimoine convoité
Lettre n°111 - Mai 2020 Quelle protection lorsque l’on vit chez son conjoint ?
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1 juillet 2020 La révocation de l’adoption du majeur

L’adoptant ne peut invoquer son insanité d’esprit au moment de l’adoption pour demander sa révocation. L'adoption simple est irrévocable sauf pour des motifs graves survenus après l’adoption.

30 juin 2020 Société anonyme et cumul de mandats

Pour éviter les ententes entre groupes, la loi impose une limite au cumul des mandats sociaux exercés au sein de sociétés anonymes (SA), une forme sociale adaptée aux grandes sociétés dont les titres sont côtés sur les marchés boursiers. La règle vaut toutefois pour toutes les SA. Rappel.

29 juin 2020 Le Club du Droit sur BFM Business : la médiation notariale

Samedi 4 juillet à 18h dans l'émission " Le Club du Droit " sur BFM Business sur la médiation notariale. Les notaires de France vous explique comment fonctionne la médiation et pourquoi elle est un mode de résolution de conflits.
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